INJURES PUBLIQUES : Monsieur Jean_ Marie Kaninda cette information vous intéressera peut-être :
_Depuis plusieurs années vous inondez les boîtes mails d'une bonne centaines de personnes _ dont la boîte mail de notre association _ de mails non sollicités dans lesquels vous injuriez de la façon la plus grossière, la plus vulgaire et la plus obscène des personnes qui ont le grand tort à vos yeux de ne pas s'intéresser à vos problèmes judiciaires.
_ Il s'agit donc d'injures publiques puisqu'elles sont adressées, en envois groupés à une bonne centaine de personnes. Ces personnes ne peuvent évidemment pas vous bloquer car elles ne pourraient pas voir si vous continuez , contre leur volonté, comme tout le monde vous l'a expliqué, leurs adresses mails dans vos envois groupés.*
_ L'injure publique est punie d'une amende de 12.000€.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
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