« J'ai conscience qu'une fausse attestation peut m'exposer à des sanctions pénales «
Ok, ok, ok
Or, il se trouve que le notaire et la tutrice de ma mère chargés de « gérer » la succession de mon père, l'ont en fait massacrée.
Mécontente que j'ai raconté ses hauts faits sur Internet la tutrice m' intente un procès et le notaire a le culot de lui fournir une attestation parfaitement mensongère me concernant.
J'ai bien évidemment toutes les PREUVES que pendant 4 années ce notaire et cette tutrice nous ont causé de graves, préjudices.
Ma question : le notaire est-il lui aussi passible de sanctions pénales quand il fournit une fausse attestation ? Ou bien ces gens-là sont-ils au-dessus de la loi ?
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Marine F. (vendredi, 16 juillet 2021 01:33)
J espère qu on aura la reponse à la question